« Justice sous le Consulat » : différence entre les versions
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Au sein des préfectures, la personne chargée de juger les délits est l''''Officier de Justice''', également appelé "juge de paix". Nommé par le Préfet avec l'aval du Premier Consul, ce magistrat traite les cas relevant de la délinquance mineure: petits vols, petites arnaques, bagarres et autres menus larcins sans récidive.<br> | Au sein des préfectures, la personne chargée de juger les délits est l''''Officier de Justice''', également appelé "juge de paix". Nommé par le Préfet avec l'aval du Premier Consul, ce magistrat traite les cas relevant de la délinquance mineure: petits vols, petites arnaques, bagarres et autres menus larcins sans récidive.<br> | ||
Il a également la charge d'arbitrer les litiges entre habitants de la préfecture, comme les conflits entre marchands.<br> | Il a également la charge d'arbitrer les litiges entre habitants de la préfecture, comme les conflits entre marchands.<br> | ||
De manière générale, l'officier à la justice s'assure également de l'organisation des travaux forcés accomplis sur le territoire préfectoral, avec l'appui de la [[Liste des régiments terrestres de la Garde Volontaire|Gendarmerie Préfectorale]].<br> | |||
=====Préfets et Seigneurs===== | =====Préfets et Seigneurs===== | ||