« Justice sous le Consulat » : différence entre les versions
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=====Préfets et Seigneurs===== | =====Préfets et Seigneurs===== | ||
Au sein des préfectures, le préfet - ou seigneur dans le cas des préfectures administrées par un noble - dispose du pouvoir de justice sur son territoire et traite généralement les affaires de délinquance majeure ainsi que les affaires criminelles: meurtres, agressions, brigandage organisé ou récidive de délits.<br> | Au sein des préfectures, le préfet - ou seigneur dans le cas des préfectures administrées par un noble - dispose du pouvoir de justice sur son territoire et traite généralement les affaires de délinquance majeure ainsi que les affaires criminelles: meurtres, agressions, brigandage organisé ou récidive de délits.<br> | ||
Premier responsable de la sûreté au sein de sa préfecture, il est le premier magistrat à pouvoir condamner un criminel à la peine capitale.<br> | |||
=====Juge Spécial===== | =====Juge Spécial===== | ||