« Service de la prévôté des Provinces Unies » : différence entre les versions
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- Des Avocats militaires ou civils autorisés<br> | - Des Avocats militaires ou civils autorisés<br> | ||
=== Le | === Le Codex de la prévôté === | ||
Le '''Codex de la prévôté''' est le texte rassemblant le cadre et les lois de la justice militaire, ce dernier est complété par la [[Convention de Dynnhas Dyrwidhon]] dont le non-respect constitue une infraction.<br> | Le '''Codex de la prévôté''' est le texte rassemblant le cadre et les lois de la justice militaire, ce dernier est complété par la [[Convention de Dynnhas Dyrwidhon]] dont le non-respect constitue une infraction.<br> | ||