Justice sous le Consulat

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Généralités

Principes

Code Consulaire

Justice absolue

Juges et Magistrats

Officier à la Justice

Au sein des préfectures, la personne chargée de juger les délits est l'Officier de Justice, également appelé "juge de paix". Nommé par le Préfet avec l'aval du Premier Consul, ce magistrat traite les cas relevant de la délinquance mineure: petits vols, petites arnaques, bagarres et autres menus larcins sans récidive.
Il a également la charge d'arbitrer les litiges entre habitants de la préfecture, comme les conflits entre marchands.

Préfets et Seigneurs
Juge Spécial
Le Premier Consul

Tribunaux Consulaires

Cour de Justice Préfectorale

Cour de Justice Spéciale

Cour de Justice Consulaire

Système Pénitentiaire

Travaux forcés en préfecture

Travaux forcés en Bagne

Isolement Perpétuel en Bagne

Peine Capitale

Annexe